Accident du travail : quelles sont les situations reconnues ?

Un dommage corporel peut survenir dans le cadre de la vie professionnelle de la victime. En effet, trois situations existent :

L’accident du travail ou l’agression qui survient du fait ou à l’occasion du travail,
L’accident de trajet qui survient pendant le trajet effectué entre le domicile et le lieu de travail de la victime, avec un recours de droit commun selon les dispositions de la loi Badinter du 5 juillet 1985,
La maladie professionnelle qui est la conséquence de l’exposition du travailleur à un risque à l’occasion de son activité professionnelle.

Indemnisation par la CPAM : une réparation partielle

Lorsqu’un dommage corporel survient à l’occasion d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou d’un accident de trajet, la victime bénéficie automatiquement d’une prise en charge « forfaitaire » de quelques préjudices par la Caisse primaire d’assurance maladie, mais cette prise en charge n’est que très partielle : il ne s’agit pas d’une indemnisation intégrale du préjudice.

Les recours possibles pour la victime

Selon les circonstances de l’accident, plusieurs actions peuvent être engagées :

Faute inexcusable de l’employeur : si un manquement à l’obligation de sécurité est établi ;
Responsabilité d’un tiers en cas d’accident de trajet impliquant un autre conducteur ou de faute civile à l’origine de l’accident du travail ;
Saisine de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions pénales (CIVI) en cas de violences volontaires subies dans le cadre du travail.

Capital ou rente : comprendre les versements de la CPAM

Après un accident du travail, le taux d’IPP (Incapacité Permanente Partielle) détermine l’indemnisation :

IPP ≤ 9 % : versement d’un capital ;
IPP ≥ 10 % : versement d’une rente viagère.

Pourquoi faire appel à un avocat en accident du travail ?

Un avocat peut vous aider à contester ces évaluations médicales pour défendre au mieux vos droits.

Un avocat spécialisé en dommage corporel et en accident du travail vous accompagne pour :

Faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur ;
Contester la date de consolidation ou le taux d’IPP fixé par le médecin conseil de la CPAM ;
Obtenir une expertise médicale indépendante ;
Porter le dossier devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire ou les juridictions de droit commun pour obtenir une indemnisation intégrale.

Le Cabinet Lavocat vous accompagne à chaque étape de votre parcours pour obtenir la réparation intégrale de votre préjudice corporel lié à un accident du travail, une maladie professionnelle ou une faute inexcusable de l’employeur.