Accident du travail

&
Accident de trajet - Maladie professionnelle

Un dommage corporel peur survenir dans le cadre de la vie professionnelle de la victime.

En effet, trois situations existent :

  • L’accident du travail qui survient du fait ou à l’occasion du travail,
  • L’accident de trajet qui survient pendant le trajet effectué entre le domicile et le lieu de travail de la victime, avec un recours de droit commun selon les dispositions de la loi Badiner du 5 juillet 1985,
  • La maladie professionnelle qui est la conséquence de l’exposition du travailleur à un risque à l’occasion de son activité professionnelle.

Lorsqu’un dommage corporel survient à l’occasion d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou d’un accident de trajet, la victime bénéficie automatiquement d’une prise en charge « forfaitaire » de quelques préjudices par la Caisse primaire d’assurance maladie, mais cette prise en charge n’est que très partielle.

Aussi, l’intervention d’un avocat spécialisé en réparation du dommage corporel est indispensable pour obtenir une réparation intégrale du préjudice subi dans le cadre d’un recours contre l’employeur ou le tiers impliqué dans l’accident.

En effet, l’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat à l’égard de son salarié.

Ainsi, lorsqu’une personne est victime d’un accident pendant son temps de travail, l’employeur est tenu de réparer son préjudice dès lors qu’il avait ou aurait dû prendre les mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger auquel il était exposé.

Dans ces conditions, l’avocat saisira le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) afin de voir condamner l’employeur à indemniser intégralement le préjudice corporel de la victime.

Parallèlement, la victime d’un accident du travail peut prétendre à des indemnités auprès de la CPAM dont les modalités de versement seront déterminées par le taux d’IPP fixé.

Si après l’accident du travail le taux d’IPP est inférieur ou égal à 9%, la victime recevra un capital, mais si le taux est supérieur à 10%, la CPAM lui versera une rente viagère jusqu’à son décès.

Là encore, il existe un grand intérêt à avoir recours à un avocat spécialisé en réparation du dommage corporel qui pourra orienter la victime et l’aider à contester le taux d’IPP fixé par le médecin conseil de la CPAM devant le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (TCI).

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