Avocat spécialiste des accidents du travail

Avocat spécialiste des accidents du travail

Un dommage corporel peut survenir dans le cadre de la vie professionnelle de la victime.

En effet, trois situations existent :

  • L’accident du travail qui survient du fait ou à l’occasion du travail,
  • L’accident de trajet qui survient pendant le trajet effectué entre le domicile et le lieu de travail de la victime, avec un recours de droit commun selon les dispositions de la loi Badiner du 5 juillet 1985,
  • La maladie professionnelle qui est la conséquence de l’exposition du travailleur à un risque à l’occasion de son activité professionnelle.

Lorsqu’un dommage corporel survient à l’occasion d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou d’un accident de trajet, la victime bénéficie automatiquement d’une prise en charge « forfaitaire » de quelques préjudices par la Caisse primaire d’assurance maladie, mais cette prise en charge n’est que très partielle : il ne s’agit pas d’une indemnisation intégrale du préjudice.

Pour permettre une telle réparation, la victime peut :

  • En cas d’accident de trajet : se retourner contre l’assureur du tiers responsable
  • En cas de violences volontaires ayant eu lieu durant le temps de travail : saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions pénales (CIVI)
  • En cas de blessures involontaires dues à des manquements de l’employeur : faire reconnaître l’existence d’une faute inexcusable.

Aussi, l’intervention d’un avocat spécialisé en réparation du dommage corporel est indispensable pour obtenir une réparation intégrale du préjudice subi dans le cadre d’un recours contre l’employeur ou le tiers impliqué dans l’accident.

En effet, l’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat à l’égard de son salarié.

Ainsi, lorsqu’une personne est victime d’un accident pendant son temps de travail, l’employeur est tenu de réparer son préjudice dès lors qu’il avait ou aurait dû prendre les mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger auquel il était exposé.

Dans ces conditions, l’avocat saisira le Pôle Social du Tribunal Judiciaire territorialement compétent afin de voir condamner l’employeur à indemniser intégralement le préjudice corporel de la victime.

Le Cabinet Lavocat & Associés se battra à vos côtés aux fins de faire reconnaître votre droit à indemnisation, faire valoriser votre préjudice dans le cadre des opérations d’expertise médicolégale et obtenir la réparation intégrale de votre préjudice.

Parallèlement, la victime d’un accident du travail peut prétendre à des indemnités auprès de la CPAM dont les modalités de versement seront déterminées par le taux d’IPP fixé.

Si après l’accident du travail, le taux d’IPP est inférieur ou égal à 9%, la victime recevra un capital, mais si le taux est supérieur ou égal à 10%, la CPAM lui versera une rente viagère.

Là encore, il existe un grand intérêt à avoir recours à un avocat spécialisé en accident du travail qui pourra orienter la victime et l’aider à contester la date de consolidation de son état de santé et/ou le taux d’IPP fixé par le médecin conseil de la CPAM devant le Tribunal compétent.

Victime d'accident ou d'agression, Nous vous aidons à obtenir la juste indemnisation.

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