Procédure d'indemnisation et réparation du préjudice
Le Cabinet Lavocat vous aide à garantir la réparation intégrale de votre préjudice corporel face aux assureurs.
Procédure d’indemnisation
La procédure d’indemnisation d’un dommage corporel vise à garantir à toute victime la réparation intégrale de ses préjudices, qu’ils soient physiques, psychologiques, matériels ou moraux.
Cette procédure, souvent complexe, combine étapes juridiques et expertises médicales. L’assistance d’un cabinet d’avocats spécialisés comme le Cabinet Lavocat est essentielle pour éviter que la victime ne se contente d’offres insuffisantes de la part des compagnies d’assurance ou du Fonds de Garantie.
Indemnisation des postes de préjudice
L’indemnisation se fonde sur la nomenclature Dintilhac, un outil de référence qui liste les postes de préjudices à prendre en compte. Cette nomenclature distingue les préjudices patrimoniaux (frais médicaux, pertes de revenus, assistance par tierce personne, aménagement du logement, etc.) et les préjudices extra-patrimoniaux (souffrances endurées, déficit fonctionnel, préjudice esthétique ou d’agrément, etc.).
Les médecins-conseils s’appuient sur cette nomenclature pour évaluer l’impact des blessures. L’avocat, ensuite, l’utilise dans ses discussions amiables ou judiciaires avec les assureurs afin d’obtenir une indemnisation personnalisée.
Une indemnisation juste implique donc une évaluation rigoureuse de chaque poste. En l’absence d’accompagnement juridique solide, la victime risque de passer à côté d’une part importante de son droit à réparation.
Droit à indemnisation
Pour obtenir l’indemnisation, il faut remplir ces conditions :
- Un fait générateur : un acte fautif, un accident ou un événement (ex. : agression, faute médicale, responsabilité sans faute).
- Un dommage corporel : blessure physique ou psychologique, invalidité, séquelles, souffrances, etc.
- Un lien de causalité entre le fait et le dommage.
Le Cabinet Lavocat vous accompagne dans l’organisation de l’expertise, l’obtention des provisions et la négociation des indemnités.
Réparation du préjudice
Le droit à l’indemnisation repose sur plusieurs principes du droit français :
- Le principe de la responsabilité civile (article 1240 du Code civil) : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
- Le principe de réparation intégrale du préjudice : la victime doit être replacée, autant que possible, dans la situation où elle se serait trouvée si le dommage n’avait pas eu lieu.
Les avocats du Cabinet Lavocat accompagnent chaque victime pour défendre ses droits et obtenir une réparation juste et adaptée à sa situation.
Reconnaissance du préjudice par un réseau de spécialistes
Le médecin conseil
La phase primordiale de l’indemnisation du préjudice des victimes de dommage corporel réside dans l’expertise médico-légale.
C’est l’expertise qui va permettre à la victime d’obtenir la reconnaissance de ses préjudices patrimoniaux (dépenses de santé, frais divers, perte de gains professionnels, assistance par tierce personne, etc.), et extra-patrimoniaux (souffrances endurées, déficit fonctionnel temporaire et définitif, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, etc.).
L’expertise se tiendra en présence de l’expert judiciaire et surtout du médecin représentant les intérêts de l’assureur payeur ; il est donc primordial que la victime soit assistée par son propre médecin conseil afin d’assurer la défense de ses intérêts et de rétablir l’égalité des armes.
C’est le Cabinet Lavocat qui mandatera votre médecin conseil et vous orientera en fonction de vos séquelles et des spécialités des médecins.
Là encore, l’assistance d’un cabinet d’avocat spécialisé est primordiale pour aider la victime à constituer le dossier, à réunir des éléments particuliers qui permettront d’obtenir la reconnaissance de certains postes de préjudice, à la soutenir moralement lors de l’expertise aux côtés du médecin conseil, et à prendre part aux discussions médico-légales quant à l’évaluation du préjudice de la victime afin d’optimiser le résultat.
En effet, la victime n’aura pas les connaissances et les armes pour engager seule une discussion médico-légale avec le médecin conseil de l’assureur.